Code of Ethics fr – keeksthekat

Code de déontologie de l’AMNQ

Conduite professionnelle et commerciale des membres de l’Association des médecins naturopathes du Québec

Ce code de déontologie établit les normes de conduite attendues de tout membre de l’Association de médecine naturopathique du Québec (QANM). Il existe parce que la naturopathie au Québec n’est pas encore une profession réglementée : il n’existe ni ordre professionnel, ni permis délivré par le gouvernement, ni instance légale supervisant l’usage du titre de « naturopathe ». Dans ce contexte, le code de déontologie de la QANM constitue l’une des rares garanties concrètes dont dispose un patient québécois pour s’assurer que le naturopathe qu’il consulte est tenu de respecter une norme établie.

L’adhésion à la QANM est volontaire, mais le respect du présent Code ne l’est pas. Tout membre, quelle que soit sa catégorie d’adhésion, s’engage à le respecter comme condition d’adhésion et de maintien de son statut de membre en règle, conformément à l’article 3 des règlements administratifs de la QANM.

Principes directeurs

Ce Code repose sur cinq engagements qui sous-tendent chacune des sections suivantes :

Le bien-être du patient avant tout

Chaque décision clinique et commerciale est prise dans l’intérêt du patient.

Honnêteté et transparence

Avec les patients, les collègues et le public, au sujet de la formation, du champ de pratique, des données probantes et des limites.

Compétence

Exercer uniquement dans les limites de sa formation et entretenir cette formation au fil du temps.

Respect et non-discrimination

Pour chaque patient et chaque collègue, quels que soient leurs antécédents, leurs croyances ou leur situation.

Responsabilité

Pour les patients, pour les collègues et pour la crédibilité à long terme de la profession au Québec.

Devoirs envers les patients

Consentement éclairé

Les membres doivent obtenir un consentement éclairé avant d’entreprendre toute évaluation ou tout traitement. Cela comprend l’explication, en langage clair, de la nature de la thérapie recommandée, de ses bénéfices probables, de tout risque raisonnablement prévisible, et de toute alternative raisonnable — y compris celle de recourir aux soins médicaux conventionnels. Le consentement doit être volontaire et peut être retiré par le patient en tout temps.

Confidentialité

Les membres doivent garder confidentielle toute information relative au patient — clinique, personnelle et financière — et ne la divulguer qu’avec le consentement du patient ou lorsque la loi l’exige (par exemple, en présence d’une obligation légale de signaler un risque de préjudice grave). Les dossiers des patients doivent être conservés de façon sécuritaire et retenus conformément à la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Champ de pratique et devoir de référer

Les membres doivent pratiquer uniquement dans les limites de leur formation et du champ de pratique naturopathique, et ne doivent pas se présenter comme des médecins (MD) titulaires d’un permis ou comme tout autre professionnel de la santé réglementé qu’ils ne sont pas. Lorsque l’état d’un patient dépasse la compétence d’un membre ou le champ de pratique naturopathique — y compris toute présentation suggérant une urgence médicale ou une condition nécessitant un diagnostic ou un traitement conventionnel — le membre doit rapidement référer le patient à un médecin ou à un autre professionnel de la santé réglementé approprié.

Non-discrimination

Les membres doivent offrir des soins sans discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, un handicap, l’âge ou la situation socioéconomique.

Non-abandon

Les membres ne doivent pas cesser de prodiguer des soins à un patient sans préavis raisonnable et, le cas échéant, sans référence, sauf lorsque la relation thérapeutique est rompue ou que la poursuite des soins n’est plus appropriée.

Limites professionnelles

Les membres doivent maintenir des limites professionnelles appropriées avec les patients et éviter les relations doubles — financières, personnelles ou autres — qui pourraient compromettre leur jugement professionnel ou être perçues comme abusives.

Devoir envers le public

Représentation véridique

Les membres doivent présenter honnêtement leurs qualifications, leur formation et leur statut de membre de l’AMNQ, et ne doivent pas utiliser le titre de « docteur en naturopathie » ou « ND », ni laisser entendre qu’ils sont membres de l’AMNQ, à moins d’être effectivement membres en règle répondant aux exigences d’entrée à la pratique de l’AMNQ.

Allégations fondées sur des données probantes

Les membres ne doivent formuler aucune allégation exagérée, fausse ou trompeuse quant à l’efficacité d’une thérapie, d’un produit ou d’un service — que ce soit dans la publicité, sur les réseaux sociaux ou dans la pratique clinique. Aucune allégation concernant un diagnostic, une guérison ou un résultat de traitement précis (particulièrement pour des maladies graves comme le cancer) ne doit être formulée sans une base probante raisonnable.

Responsabilité en matière de santé publique

Les membres ne doivent pas décourager un patient de recourir aux soins médicaux conventionnels appropriés, y compris les soins d’urgence, les conseils de vaccination d’un professionnel autorisé, ou un traitement prescrit pour une condition diagnostiquée, et ne doivent pas présenter les soins naturopathiques comme un substitut à un traitement conventionnel nécessaire.

Duty to the Profession

Conduite professionnelle et commerciale

Les naturopathes sont tenus d'agir avec honnêteté, intégrité, professionnalisme et respect dans toutes leurs activités professionnelles et commerciales. Ils doivent fournir des informations exactes concernant leurs qualifications, leurs services et leur expérience professionnelle, et éviter toute publicité trompeuse, mensongère ou inappropriée. Ils doivent maintenir des limites professionnelles appropriées et veiller à ce que leurs pratiques commerciales préservent la dignité et la réputation de la profession de naturopathe.

Devoirs envers les confrères

Les naturopathes doivent traiter leurs collègues et les autres professionnels de la santé avec courtoisie, respect et professionnalisme. Ils sont encouragés à favoriser la collaboration, une communication ouverte et le partage de connaissances au bénéfice des patients et de l'avancement de la profession. Les praticiens doivent éviter tout comportement susceptible de nuire indûment à la réputation ou à la stature professionnelle d'un autre praticien et doivent gérer les désaccords professionnels de manière respectueuse et appropriée.

Maintien des compétences

Les naturopathes ont la responsabilité de maintenir et de développer continuellement leurs connaissances, leurs compétences et leur savoir-faire professionnels. Ils doivent se tenir informés des normes, des données probantes, de la législation et des évolutions actuelles propres à la naturopathie. Les praticiens doivent reconnaître les limites de leurs connaissances et de leurs compétences, rechercher la formation ou l'avis appropriés lorsque cela est nécessaire, et ne dispenser que les services pour lesquels ils possèdent les qualifications et les compétences requises.

Signalement des préoccupations et processus d’examen

Qui peut soulever une préoccupation

Tout patient, membre ou membre du public peut soulever une préoccupation selon laquelle un membre de l’AMNQ aurait violé le présent Code de déontologie.

Comment soumettre une préoccupation

Les préoccupations doivent être soumises par écrit au conseil d’administration de l’AMNQ, avec une description de la préoccupation, le membre concerné et tout renseignement à l’appui.

Examen par le conseil d’administration

Le conseil d’administration accuse réception de la préoccupation dans un délai raisonnable.
Le conseil d’administration examine la préoccupation et peut demander des renseignements supplémentaires à la personne qui l’a soulevée ainsi qu’au membre concerné, à qui l’occasion de répondre sera donnée.
Pour les questions simples, le conseil d’administration peut résoudre la préoccupation directement. Pour les questions plus graves, le conseil d’administration peut constituer un petit comité d’examen ad hoc composé de membres actifs en règle afin d’examiner la question et de recommander un dénouement.
Le conseil d’administration communique sa décision, par écrit, à la personne qui a soulevé la préoccupation et au membre concerné.

Dénouements possibles

Selon la nature et la gravité de la situation, le conseil d’administration peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, conformément à son autorité en vertu des Statuts constitutifs et du Règlement intérieur (y compris les dispositions relatives au « statut de membre en règle » de l’article 3.4 du Règlement intérieur) :

Aucune mesure, lorsque la préoccupation n’est pas fondée
Orientation informelle ou discussion privée avec le membre
Un avertissement écrit, avec ou sans conditions (par exemple,
formation continue obligatoire) Suspension temporaire de l’adhésion
à l’AMNQ Résiliation de l’adhésion à l’AMNQ, pour des violations graves ou répétées

Confidentialité du processus

Le conseil d’administration doit traiter toute préoccupation et tout examen avec discrétion, ne divulguant les détails qu’aux personnes directement concernées par l’examen ou la résolution de la question, sauf lorsque la loi exige une divulgation.

Droit de réponse

Un membre visé par une préoccupation doit être informé de la substance de celle-ci et se voir accorder une occasion raisonnable d’y répondre avant que le conseil d’administration ne rende une décision.